Droits des passagers : règlement
[EC] n° 261/2004 en bref
La compagnie aérienne doit offrir au passager ce qui suit :
Retard
Selon la distance de vol après deux, trois ou quatre heures de retard :
- des repas et des rafraîchissements proportionnellement au temps d’attente ;
- deux appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails ;
- un hébergement à l’hôtel pour la nuit (si nécessaire) ;
- le transport jusqu’au lieu d’hébergement.
Après cinq heures de retard :
- l’abandon du voyage et le remboursement (partiel) du billet (les clients ayant acheté un forfait vacances sont priés de contacter leur agent de réservation).
Refus d’embarquement contre la volonté du passager
- des repas et des rafraîchissements proportionnellement au temps d’attente ;
- deux appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails ;
- un hébergement à l’hôtel pour la nuit (si nécessaire) ;
- le transport jusqu’au lieu d’hébergement ;
- selon la distance de vol et la durée du transport alternatif, entre 125 et 600 EUR.
Et un choix entre :
- l’annulation de l’intégralité du voyage avec un remboursement (partiel) ;
- le transport vers la destination dès que possible ;
- le transport vers la destination ultérieurement.
Annulation
- des repas et des rafraîchissements proportionnellement au temps d’attente ;
- deux appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails ;
- un hébergement à l’hôtel pour la nuit (si nécessaire) ;
- le transport jusqu’au lieu d’hébergement ;
- selon le motif, le moment de la communication de l’annulation, la distance de vol et la durée du transport alternatif, entre 0 et 600 EUR.
Et un choix entre :
- l’annulation de l’intégralité du voyage et l’obtention d’un remboursement (partiel) ;
- le transport vers la destination dès que possible ;
- le transport vers la destination ultérieurement.
Déclassement
Si vous êtes déclassé dans une classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, vous avez droit à une indemnisation. Selon la distance de vol, entre 30% et 75% du prix du billet sera remboursé.
Avertissement :
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies dans ce résumé. Pour obtenir des informations complètes et à jour, veuillez consulter les publications de l’Office fédéral de l’aviation civile suisse (OFAC) sur les droits des passagers aériens.
En cas de suspicion de violation des droits des passagers, veuillez contacter :
Edelweiss Air AG
The Circle 32
Relations clients
Boîte postale
8058 Aéroport de Zurich
P +41 848 333 593
(du lundi au dimanche, 24 h/24)
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Affaires économiques
CH-3003 Berne
P +41 584 659 596
(du lundi au vendredi, de 14 h 00 à 16 h 00)
Organe de conciliation pour les cas de l'Allemagne
Si votre voyage était un voyage privé, vous avez le droit de contacter l'organe de conciliation neutre Reise & Verkehr e.V. pour les vols en cas de litige.
Cela est possible pour des questions liées à
- le refus d'embarquement, le retard de transport ou l'annulation de vols ;
- la destruction, l'endommagement, la perte ou le retard dans le transport des bagages, ou
- les manquements aux obligations en matière de transport de passagers handicapés et de personnes à mobilité réduite.
- Manquement aux obligations lors de l'annulation de contrats de transport
si,
- vous avez déjà fait part de votre demande à Edelweiss et n'avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois, ou
- vous n'êtes pas d'accord avec le traitement de votre demande ou avec l'exécution de vos prétentions par Edelweiss.
- votre réclamation n'est pas déjà pendante ou n'a pas déjà été pendante devant un tribunal ou n'a pas été réglée.
- votre voyage est un voyage privé.
Vers Schlichtung Reise & Verkehr e.V. (anglais)
Vers le formulaire de réclamation de Schlichtung Reise & Verkehr e.V. (allemand)